Scrutins
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- AN l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- UE Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — amendement 28, 3e partie (après le paragraphe 19)
- UE Modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces pays — amendement 4 (après le considérant 10)
- AN l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- UE Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — amendement 31 (après le paragraphe 24)
- AN l'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- UE Modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces pays — amendement 3 (après le considérant 11)
- UE Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — amendement 28, 4e partie (après le paragraphe 19)
- UE Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 17 (après le considérant 1)
- UE Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — amendement 19 (après le paragraphe 2)
- AN l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- UE Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 13 (après le considérant 27)
- AN l'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- UE Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 30 (après le considérant 1)
- UE Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 9 (après le considérant 29)
- UE Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — amendement 38 (paragraphe 21)
- AN l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- UE Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — amendement 28, 1re partie (après le paragraphe 19)
- UE Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — amendement 24S (paragraphe 11)
- UE Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — amendement 16 (après le paragraphe 2)
- AN le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- UE Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 27 (annexe II, point 1 Règlement (UE) 2023/956 Annexe VII, point 1)
- UE Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 31 (article 1, alinéa 1, point 25, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Article 36, paragraphe 2, point b)
- UE Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 29 (après le considérant 1)
- UE Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 19 (après le considérant 1)
- UE Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — amendement 20 (après le paragraphe 2)