Scrutins
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- AN l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).