Scrutins
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- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — paragraphe 8, 1re partie (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- AN l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 25 (paragraphe 10) (proposition de résolution commune)
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — paragraphe 7, 1re partie (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 — paragraphe 14
- UE Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 — paragraphe 23, 1re partie
- AN l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 — paragraphe 90, 1re partie
- UE Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union — amendement 1 (proposition de résolution de remplacement)
- AN l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Massacres en période post-électorale et détérioration de la situation en matière de droits de l'homme en Tanzanie, en particulier l'emprisonnement du chef de l'opposition Tundu Lissu — vote final (proposition de résolution commune)
- UE L'état de droit et la situation des droits de l'homme en Tunisie, et notamment le cas de Sonia Dahmani — vote final (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE L'état de droit et la situation des droits de l'homme en Tunisie, et notamment le cas de Sonia Dahmani — paragraphe 1 (proposition de résolution commune)
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — paragraphe 5, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — amendement 5 (après le considérant A) (proposition de résolution commune)
- AN le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — amendement 12 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — amendement 14 (après le paragraphe 2) (proposition de résolution commune)
- AN le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).