Scrutins
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- AN le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — amendement 10 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — amendement 11 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — amendement 4 (après le paragraphe 11) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — amendement 1 (après le considérant B) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- AN l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 19 (paragraphe 10) (proposition de résolution commune)
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 8 (après le considérant B) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — paragraphe 258, 4e partie
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — paragraphe 258, 3e partie
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — paragraphe 257
- AN l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — paragraphe 251, 3e partie
- AN le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — paragraphe 262
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — paragraphe 252, 2e partie
- AN l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — paragraphe 199
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — vote final
- AN l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — paragraphe 252, 5e partie