l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN 27 novembre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
La fermeture ou la délocalisation de sites sidérurgiques a souvent été justifiée par des motifs environnementaux. Pourtant, l’externalisation de la production vers des pays moins-disants sur le plan écologique a pu entraîner une hausse nette des émissions globales et des impacts environnementaux. Ce paradoxe, rarement mesuré, appelle une clarification. Ce rapport vise à analyser les effets réels de la désindustrialisation sur les émissions mondiales, le transport de matières premières, l’empreinte carbone importée et la gestion des externalités environnementales. Il permettra au législateur de disposer d’une évaluation objective des stratégies industrielles passées.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin