Scrutins
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- UE Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 — paragraphe 20
- AN l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 — paragraphe 63, 2e partie
- UE Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 — amendement 1 (paragraphe 87)
- AN le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 — paragraphe 47, 2e partie
- UE Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 — paragraphe 24, 2e partie
- UE Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 — paragraphe 24, 3e partie
- AN l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Recrudescence des répressions contre les Baha'is en Iran — amendement 4 (après le paragraphe 9) (proposition de résolution commune)
- UE Recrudescence des répressions contre les Baha'is en Iran — amendement 1 (après le considérant D) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — amendement 7 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — vote final (proposition de résolution commune)
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — amendement 2 (paragraphe 2) (proposition de résolution commune)
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — amendement 13 (paragraphe 2) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — paragraphe 8, 3e partie (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — amendement 9 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — paragraphe 10 (proposition de résolution commune)
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — amendement 3 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)