Scrutins
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- UE Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise — amendement 3 (article 15 – après le paragraphe 3; Règlement (CE) nº 816/2006)
- AN l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- UE Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise — amendement 1 (après l'article 4; Règlement (CE) nº 816/2006)
- UE Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions — vote final sur l'accord provisoire
- UE Obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — demande de procéder au vote sur les amendements
- UE Obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — vote final sur l'accord provisoire
- UE Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — amendement 74 (après l'article 1)
- UE Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — amendement 42 (article 4 – après le paragraphe 3)
- UE Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — amendement 70 (article 3 – paragraphe 1)
- UE Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — amendement 66 (article 14 – paragraphe 3)
- UE Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — amendement 19 (article 2 – alinéa 1 – paragraphe 3 – après le point ii)
- UE Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — amendement 28 (article 5 – paragraphe 1)
- UE Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — amendement 58 (article 4 – après le paragraphe 2)
- UE Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — amendement 83 (article 3 – paragraphe 1)
- UE Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — amendement 84 (article 6 – après le paragraphe 4)
- UE Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — amendement 39 (considérant 4)
- UE Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — amendement 27 (article 3 – après le paragraphe 2)
- UE Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — vote final
- UE Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — amendement 18 (considérant 2)
- UE Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — amendement 45 (après l'article 9)
- UE Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — amendement 24S (article 3 – paragraphe 1)
- UE Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — amendement 33 (article 7 – paragraphe 5)
- UE Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — amendement 35S (article 9 – paragraphe 1 – point c)
- UE Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — amendement 60 (article 6 – paragraphe 3)
- UE Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — amendement 69 (après le considérant 2)
- UE Relations entre l'Union européenne et l'Arabie saoudite — vote final
- UE Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — amendement 20 (article 2 – alinéa 1 – paragraphe 3 – après le point iii)
- UE Modification de la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation — amendement 1 (après le considérant 14)
- UE Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — amendements identiques 37S, 46S (article 11 – paragraphe 3)
- UE Ordre du jour de mardi - Demande du groupe The Left (Navire-citerne)