Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise — amendement 3 (article 15 – après le paragraphe 3; Règlement (CE) nº 816/2006)
UE 16 décembre 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise
Résultat officiel des votes par appel nominal (séance du 16 décembre 2025) ↗
Sur cette page, dépliez le point puis le vote portant la référence officielle ci-dessus ; le filtre « Pays » permet de n'afficher que la France.
Seuls les votes des eurodéputés français sont recensés ici : la répartition et la liste ci-dessous ne couvrent pas l'ensemble du Parlement européen.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Votes
Le Parlement européen ne publie pas de liste officielle des
absents : ici, "Absent" est déduit par complément (élu en mandat à la date
de ce scrutin, non recensé pour/contre/abstention par la source). Ce calcul
est signalé par Vote.absence_deduite, distinct d'une position
officielle.