Scrutins
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- UE Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit — amendement 16 (après le paragraphe 49)
- AN l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- UE Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit — amendement 14 (après le paragraphe 18)
- UE Attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie — vote final (proposition de résolution commune)
- UE Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit — paragraphe 39
- UE Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit — amendement 12 (après le paragraphe 17)
- UE Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit — amendement 17 (après le paragraphe 53)
- AN l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- UE Attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie — amendement 1 (après le paragraphe 9) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- UE Enlèvement massif d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri — vote final (proposition de résolution commune)
- UE Enlèvement massif d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri — amendement 5 (après le considérant D) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- UE Enlèvement massif d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri — amendement 7 (paragraphe 7) (proposition de résolution commune)
- UE Enlèvement massif d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri — amendement 6 (après le considérant E) (proposition de résolution commune)
- UE Décarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche — amendement 6 (paragraphe 61)
- AN l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- UE Décarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche — vote final
- AN l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- AN l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- AN l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- AN l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- AN l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- AN l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- AN l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- AN l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- AN l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- AN l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- AN l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
- AN l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).