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l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN 18 décembre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite alerter sur l’état du système public de santé et l’impact des jeux Olympiques et Paralympiques sur ces derniers.

Pour faire face à l’afflux de spectateurs qui viendront du monde entier pour cet événement, il est urgent d’évaluer les besoins, afin d’augmenter les moyens préexistants. Cela implique d'assurer la prise en charge de ces personnes avec des services médicaux à la hauteur, en plus d'assurer le service déjà nécessaire hors JOP. Or, nous le savons, notre système de santé est déjà exsangue par des années de coupes budgétaires. Si les athlètes vont bénéficier des polycliniques prévues au sein de ce texte, qu’en est-il des habitants de la région ? Selon l’ARS et l’INSEE, il existe 17 zones sous-denses en médecin au sein de la région Rhône Alpes, ce qui lui a valu la possibilité de rejoindre le projet de « Pacte de lutte contre les déserts médicaux ». La situation est donc déjà très dégradée. Mais, comme pour les JOP 2024 le gouvernement ne semble pas du tout s’en préoccuper au sein de ce projet de loi, alors que cela est un enjeu majeur, en particulier en période d’épidémie hivernale et en station de sport d’hiver.

Pire encore, nous craignons que les JOP 2030 dégradent cette situation. Le Rapport du Sénat est ainsi sceptique sur l’impact budgétaire de ces polycliniques et la mise en concurrence des publics. Il indique « qu’il convient de veiller à ne pas mettre en tension certains services déjà fragiles dans les territoires concernés et qu’il faut pour cela disposer d’évaluations précises et évolutives des besoins et de l’offre en santé disponible ». En particulier, il pointe les investissements lourds indiqués par l’ARS PACA pour accompagner les établissements de santé concernés par les JOP 2030 dans la modernisation des infrastructures et de l'offre de soins en matière de prise en charge urgente, critique ou chirurgicale, tels que la modernisation du service d'accueil d'urgence du site de Gap ou encore du bloc opératoire du centre hospitalier de Briançon. S’il reconnaît que l'organisation des JOP 2030 reste un événement de moindre ampleur que les JOP de Paris 2024, il souligne toutefois le risque d'un « déport » de certains professionnels vers les polycliniques et la mobilisation des hôpitaux au bénéfice des spectateurs au détriment de la population locale. Il insiste sur le fait que les JOP 2030 se tiendront à une période où l'offre de soins dans ces régions est déjà sous tension du fait de la saison touristique et des épidémies liées aux infections respiratoires aiguës saisonnières. Enfin, il souligne une « nécessaire vigilance sur le suivi des coûts engagés et le bon remboursement aux établissements de santé des prestations délivrées ».

Pour toutes ces raisons et afin de lutter contre toute mise en concurrence des publics, nous souhaitons garantir que la mise en place de ces polycliniques n'engendrent pas une diminution des personnels de santé de la région.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Géraldine Bannier Dem Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre
Belkhir Belhaddad SOC Abstention
Béatrice Bellamy HOR Contre
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Christophe Bentz RN Contre
Théo Bernhardt RN Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Émilie Bonnivard DR Contre
Manon Bouquin RN Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Anthony Brosse EPR Contre
Joël Bruneau LIOT Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Yannick Chenevard EPR Contre
Sébastien Chenu RN Absent
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Pierrick Courbon SOC Abstention
Michel Criaud HOR Contre
Romain Daubié Dem Contre
Arthur Delaporte SOC Abstention
Benjamin Dirx EPR Contre
Virginie Duby-Muller DR Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Olga Givernet EPR Contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre
Steevy Gustave EcoS Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour
Catherine Ibled EPR Contre
Alexis Jolly RN Contre
Sandrine Josso Dem Contre
Sandrine Lalanne EPR Contre
Thomas Lam HOR Contre
Philippe Latombe Dem Contre
Sandrine Le Feur EPR Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Pour
Didier Lemaire HOR Contre
Laurent Lhardit SOC Abstention
Claire Marais-Beuil RN Contre
Matthieu Marchio RN Contre
Christophe Marion EPR Contre
Élisa Martin LFI-NFP Pour
Éric Martineau Dem Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Sophie Mette Dem Contre
Christelle Minard DR Contre
Jacques Oberti SOC Abstention
Danièle Obono LFI-NFP Pour
Hubert Ott Dem Contre
Julie Ozenne EcoS Pour
Sophie Pantel SOC Abstention
Frédéric Petit Dem Contre
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Alexandre Portier DR Contre
Christophe Proença SOC Abstention
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Matthias Renault RN Contre
Véronique Riotton EPR Contre
Vincent Rolland DR Contre
Valérie Rossi SOC Abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour
Emeric Salmon RN Contre
Isabelle Santiago SOC Abstention
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Bertrand Sorre EPR Contre
Liliana Tanguy EPR Contre
Éric Woerth EPR Contre