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l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN 18 décembre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite soutenir la rédaction actuelle de l'article 21 ainsi que l'article additionnel 21 bis adopté en commission, afin que les régions AURA et PACA élaborent un réel projet de mobilité durable.

Les mesures prises devront améliorer de manière pérenne la desserte des territoires de montagne, sans que cela mène à davantage d’artificialisation des sols et de destruction des territoires montagneux pour augmenter les infrastructures routières. En effet, les transports sont un enjeu essentiel de ces JOP et nous sommes favorables au développement de transports universellement accessibles pendant les jeux, mais également après, pour l'ensemble de la population. Or, si certaines associations ont salué la mise en accessibilité des JOP de Paris, « l’héritage » des JOP 2024 est questionnable. Une fois les Jeux terminés, les signalétiques présentes dans les rues et sur les sites olympiques ont disparu, ainsi que les 1 000 VTC et les 150 navettes spécialisées déployées dans l’Ile-de-France pour faciliter le déplacement des personnes en situation de handicap. Le métro parisien reste toujours majoritairement inaccessible aux personnes à mobilité réduite et aux usagers en fauteuils roulants, malgré la mise en accessibilité des lignes 14 et 11, du RER E et le T3b suite aux Jeux.

De plus, nous craignons que ce rapport formule des propositions qui ne seront jamais réellement mises en place, faute de moyens suffisants. Les JOP de 2024 ont ainsi démontré que la mise en accessibilité des transports demande un investissement important : le projet « Métro pour Tous », dont les Jeux ne seraient qu’une première étape selon Valérie Pécresse, représente ainsi un budget de 20 milliards d’euros étalés sur 20 ans. Pendant les JOP de 2024, le renforcement global de l’offre de transports publics a pesé sur les finances d’IDFM (Île-de-France Mobilités). S’il ne s’agit pas de nier le bien-fondé de ce choix, ni de celui du renfort des services d’accueil et d’orientation des usagers, c’est un coût important pour la collectivité publique, qu’il serait normal d’imputer aux JOP. Or l’augmentation massive du prix des tickets à l’unité pendant la période des JOP (4 euros pour le métro et le bus, 6 euros pour le RER) a été une conséquence directe du surcoût lié aux transports.

Ainsi, si on peut saluer l’objectif de cet article, le dispositif n'est pas contraignant et ne prévoit aucune aide budgétaire permettant aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de financer concrètement la mise en accessibilité des transports. Les propositions formulées dans ce rapport dépendront donc des capacités juridiques, techniques et financières des AOM, ne favorisant pas des mesures ambitieuses. Alors que des lignes se dégradent faute d’entretien, nous estimons de manière générale que les transports locaux et régionaux en AURA et PACA nécessitent un investissement massif. Mais les délais impartis ne permettront pas d’améliorer les voies et d’y affecter davantage de trains. En parallèle, la construction d’ascenseurs valléens pour mener jusqu’à Courchevel représente un énième marqueur de la déconnexion des nécessités locales urgentes.

Si les règles de recevabilité financière nous empêchent de rendre cet article contraignant, nous souhaitons alerter sur les propositions formulées et leurs suites.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour
Géraldine Bannier Dem Contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre
Béatrice Bellamy HOR Contre
Christophe Bentz RN Contre
Christophe Blanchet Dem Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Émilie Bonnivard DR Contre
Soumya Bourouaha GDR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Anthony Brosse EPR Contre
Joël Bruneau LIOT Contre
Françoise Buffet EPR Contre
François-Xavier Ceccoli DR Contre
Sébastien Chenu RN Absent
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Pierrick Courbon SOC Pour
Michel Criaud HOR Contre
Romain Daubié Dem Contre
Arthur Delaporte SOC Pour
Virginie Duby-Muller DR Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Bruno Fuchs Dem Contre
Denis Fégné SOC Pour
Olga Givernet EPR Contre
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour
Alexis Jolly RN Contre
Sandrine Josso Dem Contre
Sandrine Lalanne EPR Contre
Thomas Lam HOR Contre
Philippe Latombe Dem Contre
Sandrine Le Feur EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Didier Lemaire HOR Contre
Laurent Lhardit SOC Contre
Christine Loir RN Contre
Matthieu Marchio RN Contre
Élisa Martin LFI-NFP Pour
Éric Martineau Dem Contre
Bryan Masson RN Contre
Christelle Minard DR Contre
Louise Morel Dem Contre
Jacques Oberti SOC Pour
Hubert Ott Dem Contre
Julie Ozenne EcoS Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Alexandre Portier DR Contre
Christophe Proença SOC Contre
Angélique Ranc RN Contre
Julien Rancoule RN Contre
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Matthias Renault RN Contre
Vincent Rolland DR Contre
Valérie Rossi SOC Pour
Béatrice Roullaud RN Contre
Emeric Salmon RN Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Bertrand Sorre EPR Contre
Liliana Tanguy EPR Contre
Éric Woerth EPR Contre