Scrutins
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- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 — vote final
- Sénat sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 — amendement 8 (paragraphe 15)
- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 — amendement 11 (paragraphe 28)
- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 — paragraphe 1, 1re partie
- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 — amendement 19 (paragraphe 15)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025 — amendement 35 (paragraphe 20)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025 — paragraphe 17, 4e partie
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025 — amendement 3 (après le paragraphe 10)
- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 — amendement 3 (après le paragraphe 32)
- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 — amendement 7 (paragraphe 14)
- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 — considérant C, 2e partie
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025 — amendement 5 (paragraphe 43)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025 — amendement 48 (après le paragraphe 83)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025 — amendement 36 (après le paragraphe 22)
- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 — paragraphe 35, 2e partie
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025 — amendement 4 (paragraphe 21)
- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 — amendement 17, 2e partie (après le paragraphe 2)
- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 — paragraphe 1, 2e partie
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025 — considérant O, 2e partie
- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 — considérant Q, 2e partie
- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 — paragraphe 38, 2e partie
- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 — paragraphe 74, 2e partie
- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 — paragraphe 80, 2e partie
- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 — amendement 14 (après le paragraphe 81)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025 — amendement 42 (après le paragraphe 29)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025 — paragraphe 43, 2e partie
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025 — amendement 38 (après le paragraphe 22)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2025 — amendement 33 (après le paragraphe 76)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025 — amendement 45 (après le paragraphe 57)