Scrutins
→ Voir les scrutins regroupés par loi, plus simple pour trouver un texte précis. Cette page-ci convient mieux pour chercher un scrutin par mot-clé ou parcourir une période donnée.
- AN l'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- AN l'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- AN l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
- AN le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- AN l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
- AN le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2025 — amendement 56 (après le paragraphe 34)
- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 — amendement 18 (paragraphe 14)
- UE Demande d’un avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord de partenariat et de l’accord intérimaire sur le commerce proposés entre l’Union européenne et le Mercosur — vote final (proposition B10-0060/2026)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2025 — amendement 28 (après le paragraphe 76)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2025 — amendement 36 (après le paragraphe 78)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2025 — amendement 8 (après le paragraphe 13)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2025 — amendement 39 (après le paragraphe 78)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2025 — amendement 27 (après le paragraphe 58)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2025 — amendement 53 (après le paragraphe 8)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025 — amendement 32 (après le paragraphe 81)
- Sénat sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2025 — amendement 26 (paragraphe 42)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2025 — amendement 11 (après le paragraphe 15)
- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 — amendement 24 (paragraphe 50)
- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 — paragraphe 80, 3e partie
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2025 — amendement 77 (paragraphe 27)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2025 — amendement 5
- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 — amendement 6 (après le considérant E)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2025 — paragraphe 93, 2e partie
- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 — paragraphe 7