Scrutins
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- UE Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable — amendement 25 (après le paragraphe 10)
- UE Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable — paragraphe 16, 5e partie
- UE Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable — considérant J, 2e partie
- UE Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable — amendement 78 (après le paragraphe 27)
- UE Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable — amendement 33 (paragraphe 29)
- UE Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable — amendement 59, 1re partie (paragraphe 21)
- UE Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable — paragraphe 23, 1re partie
- UE Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable — amendement 97 (après le paragraphe 4)
- UE Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable — amendement 44 (après le paragraphe 39)
- UE Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable — paragraphe 37, 2e partie
- UE Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable — paragraphe 48, 7e partie
- UE Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable — amendement 38 (après le paragraphe 29)
- UE Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable — amendement 81 (paragraphe 39)
- UE Ordre du jour de mardi - Demande du groupe PfE
- AN l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).