Scrutins
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- AN l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- AN l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- UE Accord UE-Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE — vote final
- UE Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan — vote final
- UE Recommandation concernant la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies — amendement 42 (paragraphe 1, après le point d)
- UE Recommandation concernant la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies — paragraphe 1, point n/2
- UE Recommandation concernant la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies — amendement 6 (paragraphe 1, après le point l)
- AN l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- UE Recommandation concernant la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies — paragraphe 1, point o
- AN l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- AN l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- AN l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE Perspectives et défis présentés par une stratégie globale en matière d'intelligence artificielle pour le commerce de l'Union — vote final
- UE Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) — amendement 15 (paragraphe 49)
- UE Recommandation concernant la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies — paragraphe 1, point al/2
- UE Recommandation concernant la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies — paragraphe 1, point af/2
- UE Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) — amendement 5 (considérant N)
- UE Recommandation concernant la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies — amendement 53 (paragraphe 1, après le point aa)
- UE Recommandation concernant la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies — amendement 41 (après le considérant P)
- UE Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) — amendement 16 (paragraphe 54)
- UE Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) — amendement 14 (après le paragraphe 47)
- AN l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE Recommandation concernant la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies — amendement 59 (paragraphe 1, après le point ab)
- UE Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) — vote final
- AN l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- AN l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- AN l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- AN l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE Effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'Union — vote final sur l'accord provisoire
- UE Fonds de recherche du charbon et de l’acier: programme de recherche et lignes directrices techniques et financières pluriannuelles — vote final