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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AN 20 mai 2026 — Rejeté

Fait partie de la loi : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Cet amendement vise à supprimer l’intégration des “agritech” dans les projets d’avenir agricole. 

Les “agritech” bénéficient déjà d’importants soutiens publics (la French Agri Tech de France 2030, le projet européen Agriculture of Data …). Pour la période 2018 - 2023, la Cour des Comptes estime qu’environ 6,7 Md€ ont été engagés par l’État pour soutenir l’innovation en agriculture, soit plus de 1 Md€ par an dont une part conséquente pour les Agritech. Par ailleurs certains investissements publics dans les Agritech interrogent comme les 284 millions d’euros d’argent public investis ces dernières années dans des start-up d’élevage d’insectes. 

Ainsi, si il ne s’agit pas de rejeter en bloc l’innovation technologique en agriculture, il s’agit de réaffirmer que l’avenir de notre agriculture repose avant tout sur notre capacité à maintenir des sols vivants, une biodiversité riche et surtout des fermes nombreuses plutôt que de multiplier le numérique et les robots dans les champs.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour
Marie-José Allemand SOC Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour
Farida Amrani LFI-NFP Pour
Géraldine Bannier Dem Contre
Delphine Batho EcoS Pour
Laurent Baumel SOC Pour
Thibault Bazin DR Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre
Lisa Belluco EcoS Pour
Thierry Benoit HOR Contre
Christophe Bentz RN Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Benoît Biteau EcoS Pour
Sophie Blanc RN Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Anne-Laure Blin DR Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Jean-Yves Bony DR Contre
Mickaël Bouloux SOC Pour
Manon Bouquin RN Contre
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Hubert Brigand DR Contre
Anthony Brosse EPR Contre
Danielle Brulebois EPR Contre
Joël Bruneau LIOT Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Jérôme Buisson RN Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour
Aymeric Caron LFI-NFP Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Jean-René Cazeneuve EPR Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Pauline Cestrières EPR Contre
Cyrielle Chatelain EcoS Pour
Bernard Chaumeil RN Contre
Sébastien Chenu RN Absent
Nathalie Coggia EPR Contre
Josiane Corneloup DR Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Laurent Croizier Dem Contre
Christelle D'Intorni UDR Contre
Catherine Dellong Meng RN Contre
Vincent Descoeur DR Contre
Edwige Diaz RN Contre
Julien Dive DR Contre
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Stella Dupont NI Contre
Iñaki Echaniz SOC Pour
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Romain Eskenazi SOC Pour
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Marc Fesneau Dem Contre
Jean-Marie Fiévet EPR Contre
Charles Fournier EcoS Pour
Denis Fégné SOC Pour
Julien Gabarron RN Contre
Stéphanie Galzy RN Contre
François Gernigon HOR Contre
Sabine Gervais Dem Contre
Jonathan Gery RN Contre
Christian Girard RN Contre
Olga Givernet EPR Contre
Philippe Gosselin DR Contre
Pascale Got SOC Pour
Florence Goulet RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Jean-Carles Grelier Dem Contre
Monique Griseti RN Contre
Julien Guibert RN Contre
Marine Hamelet RN Contre
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Patrick Hetzel DR Contre
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour
Sébastien Humbert RN Contre
François Jolivet HOR Contre
Édouard Jordan RN Contre
Sylvie Josserand RN Contre
Florence Joubert RN Contre
Chantal Jourdan SOC Pour
Tristan Lahais EcoS Pour
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Thomas Lam HOR Contre
Robert Le Bourgeois RN Contre
Sandrine Le Feur EPR Contre
Corentin Le Fur DR Contre
Didier Le Gac EPR Contre
Nicole Le Peih EPR Contre
Pascal Lecamp Dem Contre
Nadine Lechon RN Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Patricia Lemoine EPR Contre
Stéphane Lenormand LIOT Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Pour
Julien Limongi RN Contre
René Lioret RN Contre
Eric Liégeon DR Contre
Christine Loir RN Contre
Marie-France Lorho RN Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
Véronique Ludmann HOR Contre
David Magnier RN Contre
Lise Magnier HOR Contre
Hanane Mansouri UDR Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Christophe Marion EPR Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Pierre Marle HOR Contre
Sandra Marsaud EPR Contre
Patrice Martin RN Contre
Éric Martineau Dem Contre
Michèle Martinez RN Contre
Damien Maudet LFI-NFP Pour
Patricia Maussion Dem Contre
Kévin Mauvieux RN Contre
Marianne Maximi LFI-NFP Pour
Sophie Mette Dem Contre
Manon Meunier LFI-NFP Pour
Pierre Meurin RN Contre
Maxime Michelet UDR Contre
Éric Michoux UDR Contre
Laure Miller EPR Contre
Christelle Minard DR Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Julie Ozenne EcoS Pour
Didier Padey Dem Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Sébastien Peytavie EcoS Pour
René Pilato LFI-NFP Pour
François Piquemal LFI-NFP Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour
Christophe Plassard HOR Contre
Marie Pochon EcoS Pour
Lisette Pollet RN Contre
Dominique Potier SOC Pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Matthias Renault RN Contre
Catherine Rimbert RN Contre
Laurence Robert-Dehault RN Contre
Charles Rodwell EPR Contre
Vincent Rolland DR Contre
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Xavier Roseren HOR Contre
Valérie Rossi SOC Pour
Claudia Rouaux SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Contre
Anaïs Sabatini RN Contre
Alexandre Sabatou RN Contre
Emeric Salmon RN Contre
Anne Sicard RN Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Michèle Tabarot DR Contre
David Taupiac LIOT Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour
Mélanie Thomin SOC Pour
Stéphane Travert EPR Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour
Nicolas Turquois Dem Contre
Antoine Valentin UDR Contre
Dominique Voynet EcoS Pour
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre
Frédéric Weber RN Contre
Hervé de Lépinau RN Contre
Constance de Pélichy LIOT Contre