Scrutins
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- UE Accord international sur l’huile d’olive et les olives de table: amendement de l'article 36 — vote final
- UE Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) — amendement 4 (après le considérant I)
- UE Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) — amendement 9 (après le paragraphe 6)
- UE Accord UE-Liban sur la coopération entre Eurojust et les autorités du Liban compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale — vote final
- UE Convention des Nations unies contre la cybercriminalité — vote final
- UE L’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — amendement 5 (paragraphe 41)
- UE L’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — vote final
- UE L’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — amendement 1 (après le considérant C)
- UE Recommandation concernant la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies — amendement 41 (après le considérant P)
- UE L’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — amendement 2 (paragraphe 31)
- UE L’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — amendement 6 (paragraphe 69)
- UE L’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — amendement 4 (paragraphe 16)
- UE L’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — amendement 3 (considérant F)
- UE L’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — amendement 7 (après le paragraphe 42)
- UE Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) — amendement 16 (paragraphe 54)
- UE Recommandation concernant la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies — paragraphe 1, point o
- AN l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE Perspectives et défis présentés par une stratégie globale en matière d'intelligence artificielle pour le commerce de l'Union — vote final
- UE Recommandation concernant la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies — paragraphe 1, point al/2
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- UE Recommandation concernant la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies — paragraphe 1, point af/2
- UE Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) — vote final
- AN l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) — amendement 15 (paragraphe 49)
- AN l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- UE Recommandation concernant la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies — amendement 32 (paragraphe 1, après le point aa)
- UE Recommandation concernant la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies — amendement 42 (paragraphe 1, après le point d)
- UE Recommandation concernant la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies — paragraphe 1, point n/4
- UE Recommandation concernant la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies — paragraphe 1, point af/1
- UE Recommandation concernant la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies — paragraphe 1, point al/3