Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AN 20 mai 2026 — Adopté

Fait partie de la loi : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

D’ici à 2035, les populations ultramarines devraient représenter 2,54 millions d’habitants. Assurer la souveraineté alimentaire des départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer est donc une priorité.

Les député.e.s du groupe LFI souhaitent rappeler que ces territoires présentent des caractères géographiques propices à l’agriculture et à la pêche, avec pour la plupart d’entre eux, un climat tropical ou subtropical humide, souvent des terres volcaniques très fertiles. Les cinq départements d’outre-mer comptabilisent à eux seuls, près de 26 000 exploitations agricoles.

En 2022, Mayotte et la Guyane ne produisent plus que le tiers de leur consommation et les autres territoires dépendent des importations à hauteur de 76% à 98%.

Pourtant, les outre-mer ont longtemps été largement autosuffisants sur le plan alimentaire, à l’exception de la Guyane. Au début des années 1960, le taux de couverture des exportations alimentaires sur les importations de même nature s’élevait à 400 % pour la Guadeloupe, 384 % pour la Martinique et 202 % pour La Réunion. Pour un kilo de nourriture importée, les Antillais en exportaient 4 !Cette perte de souveraineté alimentaire est la conséquence de choix économiques, notamment au profit d’un modèle agricole intensif, destiné à l’exportation de denrées alimentaires comme la canne à sucre, le rhum, les bananes et ananas par exemple.

Il est donc primordial de favoriser dans les territoires ultra-marins une production agricole locale qui permette de répondre aux besoins des populations et de réduire la dépendance aux importations.

Le contrat territorial de transition et d’engagement agroécologique, est un contrat d’une durée de 5 ans, établi entre une exploitation agricole, une collectivité territoriale et l’Etat. Il vise à augmenter le nombre d’agriculteurs, favoriser le développement d’une activité agricole viable sur les plans social, économique et environnementale. En ce sens, les CTEA constituent un outil complémentaire aux projets d’avenir agricole pour construire l’autonomie alimentaire des territoires ultramarins.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour
Henri Alfandari HOR Abstention
Marie-José Allemand SOC Pour
Maxime Amblard RN Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour
Farida Amrani LFI-NFP Pour
Géraldine Bannier Dem Contre
Laurent Baumel SOC Pour
Thibault Bazin DR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour
José Beaurain RN Pour
Thierry Benoit HOR Abstention
Christophe Bentz RN Contre
Anne Bergantz Dem Abstention
Théo Bernhardt RN Pour
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Benoît Biteau EcoS Pour
Sophie Blanc RN Pour
Benoît Blanchard HOR Abstention
Anne-Laure Blin DR Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Jean-Yves Bony DR Pour
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Xavier Breton DR Pour
Hubert Brigand DR Pour
Anthony Brosse EPR Contre
Danielle Brulebois EPR Contre
Joël Bruneau LIOT Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Jérôme Buisson RN Pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour
Aymeric Caron LFI-NFP Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Jean-René Cazeneuve EPR Abstention
François-Xavier Ceccoli DR Abstention
Pauline Cestrières EPR Contre
Cyrielle Chatelain EcoS Pour
Bernard Chaumeil RN Pour
Sébastien Chenu RN Absent
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour
Nathalie Coggia EPR Contre
Josiane Corneloup DR Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Christelle D'Intorni UDR Contre
Catherine Dellong Meng RN Pour
Vincent Descoeur DR Pour
Edwige Diaz RN Pour
Julien Dive DR Pour
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Virginie Duby-Muller DR Contre
Stella Dupont NI Pour
Iñaki Echaniz SOC Pour
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Jean-Marie Fiévet EPR Contre
Charles Fournier EcoS Pour
Denis Fégné SOC Pour
Julien Gabarron RN Pour
Stéphanie Galzy RN Pour
François Gernigon HOR Abstention
Jonathan Gery RN Pour
Christian Girard RN Pour
Olga Givernet EPR Contre
Pascale Got SOC Pour
Florence Goulet RN Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Julien Guibert RN Pour
Marine Hamelet RN Pour
Patrick Hetzel DR Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour
Sébastien Humbert RN Pour
François Jolivet HOR Pour
Édouard Jordan RN Pour
Sylvie Josserand RN Pour
Florence Joubert RN Pour
Chantal Jourdan SOC Pour
Tristan Lahais EcoS Pour
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Thomas Lam HOR Abstention
Robert Le Bourgeois RN Pour
Corentin Le Fur DR Pour
Nicole Le Peih EPR Contre
Pascal Lecamp Dem Abstention
Nadine Lechon RN Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Stéphane Lenormand LIOT Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Pour
René Lioret RN Pour
Christine Loir RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
Véronique Ludmann HOR Pour
David Magnier RN Pour
Lise Magnier HOR Abstention
Hanane Mansouri UDR Contre
Christophe Marion EPR Contre
Pascal Markowsky RN Pour
Pierre Marle HOR Pour
Sandra Marsaud EPR Contre
Patrice Martin RN Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Abstention
Éric Martineau Dem Abstention
Michèle Martinez RN Pour
Patricia Maussion Dem Abstention
Kévin Mauvieux RN Pour
Marianne Maximi LFI-NFP Pour
Sophie Mette Dem Contre
Manon Meunier LFI-NFP Pour
Pierre Meurin RN Pour
Maxime Michelet UDR Contre
Éric Michoux UDR Pour
Laure Miller EPR Contre
Christelle Minard DR Contre
Philippe Naillet SOC Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Julie Ozenne EcoS Pour
Didier Padey Dem Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Sébastien Peytavie EcoS Pour
René Pilato LFI-NFP Pour
François Piquemal LFI-NFP Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour
Christophe Plassard HOR Pour
Marie Pochon EcoS Pour
Lisette Pollet RN Pour
Dominique Potier SOC Pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Nicolas Ray DR Contre
Matthias Renault RN Pour
Catherine Rimbert RN Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Charles Rodwell EPR Abstention
Vincent Rolland DR Contre
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Xavier Roseren HOR Pour
Valérie Rossi SOC Pour
Claudia Rouaux SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Contre
Alexandre Sabatou RN Pour
Emeric Salmon RN Pour
Anne Sicard RN Pour
Arnaud Simion SOC Pour
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
David Taupiac LIOT Abstention
Michaël Taverne RN Contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour
Mélanie Thomin SOC Pour
Stéphane Travert EPR Pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour
Nicolas Turquois Dem Abstention
Jean-Pierre Vigier DR Contre
Dominique Voynet EcoS Pour
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour
Frédéric Weber RN Pour
Hervé de Lépinau RN Pour
Constance de Pélichy LIOT Pour