Scrutins
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- UE Le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — amendement 27 (paragraphe 6)
- UE Le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — amendement 7 (considérant AY)
- UE La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — amendement 4 (après le considérant B)
- UE La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — paragraphe 18, 2e partie
- UE La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — amendement 11 (après le paragraphe 15)
- UE La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — paragraphe 18, 1re partie
- UE La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — amendement 9 (après le paragraphe 21)
- UE La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — amendements identiques 1, 2 (considérant F)
- UE La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — amendement 15 (après le paragraphe 12)
- UE La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — amendement 8 (après le paragraphe 21)
- UE La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — amendement 7 (après le paragraphe 17)
- UE La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — amendement 10 (après le considérant E)
- UE La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — amendements identiques 3, 5 (paragraphe 1)
- UE La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — paragraphe 18, 3e partie
- UE La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — vote final
- AN l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — amendement 6 (paragraphe 17)
- UE Situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux — amendement 1 (après le paragraphe 2) (proposition de résolution commune)
- UE Situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux — amendement 4, 1re partie (après le paragraphe 4) (proposition de résolution commune)
- UE Situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux — amendement 5 (paragraphe 4) (proposition de résolution commune)
- UE Situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux — vote final (proposition de résolution commune)
- UE Situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux — amendement 3 (paragraphe 7) (proposition de résolution commune)
- UE Situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux — amendement 4, 2e partie (après le paragraphe 4) (proposition de résolution commune)
- UE Situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux — amendement 2 (après le paragraphe 4) (proposition de résolution commune)
- UE Modification du règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation — décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
- UE Droits, soutien et protection des victimes de la criminalité — vote final sur l'accord provisoire
- UE Contrôle technique périodique et contrôle technique routier (paquet «contrôle technique») — décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
- UE Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales — paragraphe 58
- AN l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales — paragraphe 22