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l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AN 21 mai 2026 — Rejeté

Fait partie de la loi : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Le présent amendement vise à mieux intégrer la question du stockage de l’eau à des fins agricoles dans les outils de planification de la ressource en eau.

Face à l’intensification des épisodes de sécheresse, à l’irrégularité croissante des précipitations et aux tensions sur les usages de l’eau, le développement de capacités de stockage constitue un levier d’adaptation essentiel pour l’agriculture.

En l’état, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) prennent insuffisamment en compte cet enjeu, alors même qu’ils structurent la politique de l’eau à l’échelle des bassins.

Le dispositif proposé prévoit que ces documents intègrent des orientations relatives au développement des capacités de stockage de l’eau, notamment à des fins agricoles, en tenant compte des besoins liés au changement climatique et des spécificités locales.

Il complète également les objectifs assignés à la politique agricole en reconnaissant explicitement le rôle du stockage de l’eau dans la sécurité et la souveraineté alimentaires.

Sans remettre en cause les exigences de gestion durable de la ressource, cet amendement vise à favoriser une approche plus équilibrée, conciliant préservation des milieux et maintien des capacités de production agricole.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Marie-José Allemand SOC Contre
Géraldine Bannier Dem Contre
Delphine Batho EcoS Contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre
Laurent Baumel SOC Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre
José Beaurain RN Pour
Béatrice Bellamy HOR Contre
Lisa Belluco EcoS Contre
Thierry Benoit HOR Contre
Théo Bernhardt RN Pour
Hervé Berville EPR Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Anne-Laure Blin DR Contre
Nicolas Bonnet EcoS Contre
Émilie Bonnivard DR Contre
Jean-Yves Bony DR Contre
Manon Bouquin RN Pour
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre
Bertrand Bouyx HOR Contre
Jean-Michel Brard HOR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Anthony Brosse EPR Contre
Julien Brugerolles GDR Contre
Philippe Brun SOC Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour
Eddy Casterman RN Pour
Jean-René Cazeneuve EPR Contre
Pauline Cestrières EPR Contre
Cyrielle Chatelain EcoS Contre
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre
Nathalie Coggia EPR Contre
Caroline Colombier RN Pour
Alexis Corbière EcoS Contre
Josiane Corneloup DR Contre
Mickaël Cosson Dem Contre
Christelle D'Intorni UDR Pour
Catherine Dellong Meng RN Pour
Vincent Descoeur DR Contre
Edwige Diaz RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Virginie Duby-Muller DR Contre
Alma Dufour LFI-NFP Contre
Lionel Duparay DR Contre
Stella Dupont NI Contre
Aurélien Dutremble RN Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Marc Fesneau Dem Contre
Charles Fournier EcoS Contre
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Julien Gabarron RN Pour
Stéphanie Galzy RN Pour
François Gernigon HOR Contre
Yoann Gillet RN Pour
Olga Givernet EPR Contre
Pascale Got SOC Contre
Géraldine Grangier RN Pour
Olivia Grégoire EPR Contre
Julien Guibert RN Pour
Carole Guillerm Dem Contre
Jordan Guitton RN Pour
Steevy Gustave EcoS Contre
David Habib LIOT Contre
Marine Hamelet RN Pour
Sylvie Josserand RN Pour
Chantal Jourdan SOC Contre
Julie Laernoes EcoS Contre
Maxime Laisney LFI-NFP Contre
Thomas Lam HOR Contre
Hélène Laporte RN Pour
Michel Lauzzana EPR Contre
Robert Le Bourgeois RN Pour
Sandrine Le Feur EPR Contre
Nicole Le Peih EPR Contre
Pascal Lecamp Dem Contre
Nadine Lechon RN Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Contre
Eric Liégeon DR Contre
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
David Magnier RN Pour
Christophe Marion EPR Contre
Sandra Marsaud EPR Contre
Patrice Martin RN Pour
Éric Martineau Dem Contre
Patricia Maussion Dem Contre
Sophie Mette Dem Contre
Manon Meunier LFI-NFP Contre
Maxime Michelet UDR Pour
Christelle Minard DR Contre
Louise Morel Dem Contre
Thomas Ménagé RN Pour
Jacques Oberti SOC Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre
Sébastien Peytavie EcoS Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre
Marie Pochon EcoS Contre
Dominique Potier SOC Contre
Josy Poueyto Dem Contre
Julien Rancoule RN Pour
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Catherine Rimbert RN Pour
Charles Rodwell EPR Contre
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Claudia Rouaux SOC Contre
Anaïs Sabatini RN Pour
Alexandre Sabatou RN Pour
Philippe Schreck RN Pour
Sabrina Sebaihi EcoS Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Michèle Tabarot DR Contre
David Taupiac LIOT Contre
Mélanie Thomin SOC Contre
Stéphane Travert EPR Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre
Nicolas Turquois Dem Contre
Frédéric-Pierre Vos RN Pour
Dominique Voynet EcoS Contre
Frédéric Weber RN Pour
Marc de Fleurian RN Pour