le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
AN 1 juin 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Présidente de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin