l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
AN 11 mai 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l'affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie.
En effet, la dérive autoritaire du régime géorgien sur le plan intérieur s'accompagne d'un retour dans la sphère d’influence de Moscou et d'une désolidarisation progressive de la Géorgie vis-à-vis de l’Ukraine. La Géorgie devient ainsi progressivement une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie, ce qui se traduit notamment par la récente signature d'un accord entre une entreprise géorgienne et les autorités locales de la région ukrainienne de Donetsk occupée par la Russie depuis 2014 et annexée en 2022, le trafic illégal de pétrole brut russe transitant par le terminal pétrolier géorgien de Koulevi, ou encore le transit de marchandises à la fois à usage civil et militaire – de type composants électroniques – vers la Russie.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin