l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
AN 11 mai 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement invite la France à poursuivre son engagement en soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie.
La Russie est intervenue militairement en 2008 en appui aux mouvements séparatistes des provinces géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie. Depuis cette date, les troupes russes occupent toujours 20 % du territoire de la Géorgie, en violation de l’accord de cessez-le-feu et du droit international.
La France s’est opposée avec constance à cette occupation et cette annexion de fait. A l’heure où la Russie adopte une politique de plus en plus expansionniste, le soutien de la France à l’intégrité territoriale de la Géorgie doit se poursuivre.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin