l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
AN 11 mai 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement vise à intégrer une décision récente de l’Union européenne traduisant les conséquences concrètes du recul démocratique en Géorgie.
Il permet de souligner que les atteintes à l’État de droit ont conduit à l’activation, pour la première fois et après approbation des États membres, du mécanisme renforcé de suspension de l’exemption de visa, du fait de la violation délibérée et persistante, par la Géorgie, des engagements qu’elle a pris au titre du régime d’exemption de visa dont elle bénéficie, en matière de droits fondamentaux et de démocratie.
Cette suspension, prévue pour une durée initiale de douze mois, est susceptible d’être prolongée, voire étendue, en l’absence d’amélioration de la situation, et constitue ainsi un signal clair adressé aux autorités géorgiennes quant à la nécessité de rétablir le respect de l’État de droit.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin