l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN 4 décembre 2025 — Adopté
Président de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin