l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN 3 décembre 2025 — Rejeté
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin