l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en télétravail, en lieu et place d’un arrêt de travail total, lorsque le pronostic fonctionnel le justifie et si le poste de l’assuré est éligible.

Pour certaines pathologies (ex. lombalgies, TMS, etc.), cette modalité peut constituer une alternative proportionnée et évolutive, facilitant une reprise progressive et sécurisée.

Cette mesure poursuit un triple objectif :

1. Sanitaire : limiter la désinsertion professionnelle et préserver les bénéfices de l’activité sur la santé ;

2. Économique : réduire les IJ lorsque l’interruption totale n’est pas médicalement nécessaire ;

3. Social : diminuer l’absentéisme et améliorer la continuité du lien au travail.

Un décret en Conseil d’État pris après avis de la Haute autorité de santé et de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail encadrera strictement les modalités (prescription, durée, réévaluation), les critères médicaux, l’éligibilité du poste et les conditions d’accord avec l’employeur au regard de la politique de télétravail de l’entreprise.

Cet amendement a été travaillé avec la Mutualité Française.

Compte-rendu officiel ↗

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