l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN 9 novembre 2025 — Rejeté
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin