l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN 26 octobre 2024 — Adopté
Présidente de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 26 octobre 2024 — Adopté
Présidente de séance
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin