sur l'article 18 du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Sénat 23 mai 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Education : refondation de l’école de la République
sur l'article 18 du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin