sur l'ensemble du projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
Sénat 16 mai 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale
sur l'ensemble du projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin