sur l'article 2 de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
Sénat 16 mai 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
sur l'article 2 de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin