sur l'amendement n° 1, présenté par M. Michel BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
Sénat 16 mai 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Michel BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin