sur l'amendement n° 204 rectifié, présenté par MM. Alain Milon et Louis Pinton, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sex
Sénat 9 avril 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
sur l'amendement n° 204 rectifié, présenté par MM. Alain Milon et Louis Pinton, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sex
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin