sur l'amendement n° 169 rectifié ter, présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Sénat 8 avril 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
sur l'amendement n° 169 rectifié ter, présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin