sur la motion n°482 présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues tendant à soumettre au référendum le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Sénat 5 avril 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
sur la motion n°482 présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues tendant à soumettre au référendum le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin