sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
Sénat 14 février 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin