sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Mireille Schurch et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 27 présenté par M. Jean-Claude Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 67, présenté par M. Jean-Claude Merceron et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système éne…
Sénat 13 février 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Mireille Schurch et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 27 présenté par M. Jean-Claude Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 67, présenté par M. Jean-Claude Merceron et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin