sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et M. Christian Namy, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
Sénat 30 janvier 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Zones de protection renforcée contre le loup
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et M. Christian Namy, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin