sur l'amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Sénat 18 janvier 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
sur l'amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin