sur la motion n° 1, présentée par Mme Annie David et M. Claude Jeannerot au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
Sénat 29 février 2012 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
sur la motion n° 1, présentée par Mme Annie David et M. Claude Jeannerot au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin