sur la motion n° 5, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Sénat 22 février 2012 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances rectificative pour 2012
sur la motion n° 5, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin