sur la motion n° 2, présentée par Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
Sénat 15 février 2012 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
sur la motion n° 2, présentée par Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin