sur la motion n°14, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Sénat 31 janvier 2012 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi organique relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
sur la motion n°14, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin