sur la motion n°13, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Sénat 31 janvier 2012 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi organique relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
sur la motion n°13, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin