sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État
Sénat 3 novembre 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin