sur l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Sénat 27 octobre 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
sur l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin