sur l'amendement n°21, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 32, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 39, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
Sénat 8 septembre 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de finances rectificative pour 2011
sur l'amendement n°21, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 32, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 39, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin