sur l'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
Sénat 8 septembre 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de finances rectificative pour 2011
sur l'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin