sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques
Sénat 11 juillet 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin